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Directeur de la publication : Stéphane RAVIER, Sénateur-Maire du 7ème secteur.
Responsable de la rédaction : Chrystel HARMS

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MAIRIE DES 13EME ET 14EME ARRONDISSEMENTS
Bastide Saint-Joseph
72 rue Paul Coxe
13014 Marseille

Téléphone : 04 91 55 42 02

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2 – L’exception des discours des élus

L’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques,(…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

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